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Conditions d'utilisation de hide4ai

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Ces conditions décrivent comment hide4ai s'utilise et ce que le logiciel fait ou ne fait pas. « L'éditeur » désigne l'entreprise qui offre hide4ai. « Le client » désigne le cabinet, la clinique ou l'organisation qui l'utilise, et « vous » la personne qui s'en sert.

1. Ce qu'est hide4ai

hide4ai dépersonnalise des documents et des textes avant leur envoi à une intelligence artificielle, puis remet les valeurs d'origine dans la réponse. Il s'utilise de quatre façons :

  • installé chez le client, sur sa propre infrastructure, avec une licence (article 3) ;
  • hébergé par l'éditeur, avec un compte (article 4) ;
  • en essai de 14 jours, avec un compte limité (article 4) ;
  • en démonstration publique, sans compte, sur cinq essais (article 5).

2. Définitions

  • Dépersonnalisation : le remplacement des renseignements personnels repérés par des jetons réversibles. Elle diffère de l'anonymisation (article 8).
  • Siège : un utilisateur actif du logiciel, quel que soit son rôle. Les clés d'API ne comptent pas comme des sièges.
  • Installation : une instance du logiciel, identifiée par un identifiant affiché dans l'écran « Licence ».
  • Fichier de licence : le fichier signé que l'éditeur remet au client.

3. Le logiciel installé chez le client

  1. Licence. L'éditeur accorde au client le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel sur sa propre infrastructure, selon le fichier de licence.
  2. Contenu du fichier de licence. Il indique l'organisation, l'identifiant de l'installation, le nombre de sièges et la date d'expiration. Le logiciel le vérifie sans connexion Internet.
  3. Une installation. Un fichier de licence ne vaut que pour l'installation dont l'identifiant y figure.
  4. Évaluation. Sans licence, le logiciel fonctionne 30 jours à compter de la création du cabinet dans l'installation, sans limite de sièges.
  5. Fin de l'évaluation ou expiration. Ensuite, ou après l'expiration d'une licence, le logiciel passe en lecture seule : il n'est plus possible de déposer ni de générer de nouveaux documents. Le client conserve l'accès à ses données (téléchargement, ré-identification, journal, gestion des comptes).
  6. Sièges. Quand une licence est valide, le logiciel refuse de créer ou de réactiver un utilisateur au-delà du nombre de sièges de la licence.
  7. Horloge. L'expiration se mesure à l'horloge du serveur du client. Le client garde l'horloge de son serveur à l'heure exacte.
  8. Utilisation permise. Le client utilise le logiciel pour ses besoins professionnels internes. Il ne le copie pas pour d'autres installations, ne le sous-licencie pas, ne contourne pas la vérification de licence et ne l'offre pas comme service à des tiers.

4. Le compte hébergé et l'essai de 14 jours

  1. Un compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe pour vous. Si vous activez la double authentification, vous gardez vos codes de secours.
  2. L'essai de 14 jours donne un compte dans le logiciel hébergé par l'éditeur, pour 14 jours à compter de la confirmation. Il n'inclut ni le dictionnaire partagé d'un cabinet ni l'envoi à une IA. Chaque personne ne voit que ses propres documents.
  3. Un seul essai est accordé par personne : une adresse courriel qui a déjà servi à un essai confirmé est refusée, de même qu'un second essai depuis le même appareil et le même réseau. Les adresses courriel jetables sont refusées.
  4. À la fin de l'essai, le compte est désactivé. Vos coffres et votre compte sont supprimés 30 jours plus tard. Un courriel de rappel est envoyé quand il reste trois jours ou moins.
  5. Les renseignements recueillis pour l'essai et leur durée de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la fiche de traitement.

5. La démonstration publique

La démonstration est ouverte sans compte. Vous avez cinq essais, et au plus 30 essais par jour sont accordés à un même réseau. Un fichier peut peser 2 Mo au plus et un texte compter 20 000 caractères au plus. Ce que vous déposez reste en mémoire, dans un espace qui n'est qu'à vous, et disparaît après 15 minutes sans utilisation. Les empreintes qui servent à compter les essais sont décrites dans la politique de confidentialité.

Déposez dans la démonstration des documents que vous pouvez montrer : elle sert à voir le logiciel travailler, pas à traiter des dossiers.

6. Responsabilités du client

  1. Le client est l'exploitant de son installation quand il l'installe chez lui : il choisit l'infrastructure, la configure, la sécurise et la sauvegarde. Il active TLS : les clés d'API et les sessions voyagent dans des en-têtes.
  2. Clé maître. Le client conserve la clé de chiffrement (HIDE4AI_VAULT_KEY) et ses sauvegardes. L'éditeur ne peut pas la retrouver. Sa perte rend illisibles le coffre, les secrets de double authentification et les clés de fournisseurs d'IA.
  3. Relecture humaine. Le logiciel refuse de générer un document tant que les valeurs détectées ne sont pas confirmées. Le client reste responsable de la relecture : il vérifie les valeurs proposées, ajoute celles qui manquent et relit le résultat avant tout envoi.
  4. Obligations envers les personnes concernées. Toute personne qui exploite une entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels qu'elle détient (art. 3.1 de la Loi sur le privé). Il revient au client d'établir ses politiques (art. 3.2 de la Loi sur le privé), de procéder à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui s'impose à son projet (art. 3.3 de la Loi sur le privé) et de tenir son registre des incidents (art. 3.8 de la Loi sur le privé). L'éditeur ne remplit pas ces obligations à la place du client.
  5. Fournisseurs d'IA. Le client choisit, configure et contracte avec ses fournisseurs d'IA. Quand un fournisseur reçoit des renseignements personnels, l'art. 18.3 de la Loi sur le privé exige un mandat ou un contrat écrit, et l'art. 17 de la Loi sur le privé s'applique à une communication à l'extérieur du Québec. L'éditeur n'est pas partie à ces contrats.
  6. Utilisateurs et clés d'API. Le client gère ses comptes, exige la double authentification s'il le souhaite, garde ses clés d'API et les révoque quand il le faut.

7. Ce que le logiciel ne fait pas

  1. La détection n'est pas parfaite. L'éditeur publie les mesures de qualité de la détection avec leurs limites (page Mesures de la détection) : documents et annotations fictifs, écarts connus. L'éditeur ne garantit pas que toutes les valeurs soient détectées, ni que le fichier produit soit exempt de renseignements identifiants.
  2. Ces mesures portent sur des documents fictifs. Elles ne valent pas pour les documents du client.
  3. Les contenus que le logiciel ne traite pas (images, objets incorporés) : il les signale ; le client les vérifie.
  4. Composants de tiers. Le logiciel embarque des modèles de détection et des bibliothèques de tiers, qui restent sous leurs propres licences.

8. La dépersonnalisation n'est pas l'anonymisation

Le logiciel dépersonnalise. La Loi sur le privé dit qu'un renseignement est « dépersonnalisé » quand il « ne permet plus d'identifier directement la personne concernée » (art. 12 de la Loi sur le privé). Elle dit qu'un renseignement est « anonymisé » quand il est, « en tout temps », raisonnable de prévoir qu'il ne permet plus, « de façon irréversible, d'identifier directement ou indirectement cette personne » (art. 23 de la Loi sur le privé). Le texte produit par le logiciel ne satisfait pas à cette seconde définition : les correspondances sont gardées pour la ré-identification, et le texte peut contenir des dates, des montants ou des détails qui identifient indirectement une personne. Le logiciel n'est pas un outil d'anonymisation et l'éditeur n'en garantit pas le caractère anonyme. L'interface le rappelle à chaque document généré.

9. Les renseignements

  1. Installé chez le client, le logiciel ne fait aucun appel obligatoire à l'éditeur et n'envoie aucune télémétrie : l'éditeur ne reçoit aucun renseignement personnel du client.
  2. Hébergé par l'éditeur, les documents déposés passent par le serveur de l'éditeur. Ce que l'éditeur s'engage à faire et à ne pas faire avec ces renseignements est écrit dans la page Engagements de l'éditeur.
  3. Accès au soutien. L'éditeur n'accède aux données d'un client installé chez lui que si ce client lui en donne l'accès. Les mêmes engagements s'appliquent alors.
  4. Le détail des renseignements, de leur durée de conservation et de leur protection est dans la politique de confidentialité et dans la fiche de traitement.

10. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous par le formulaire de la page Contact.