Politique de confidentialité de hide4ai
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels hide4ai recueille, pourquoi, qui y a accès, combien de temps ils sont gardés, et comment nous joindre. Elle vise le site Web, la démonstration publique, l'essai de 14 jours, le service hébergé et le formulaire de contact. « L'éditeur » désigne l'entreprise qui offre hide4ai.
hide4ai s'utilise de deux façons :
- Installé chez le client : le logiciel tourne sur le serveur du cabinet. Il n'appelle pas l'éditeur, n'envoie aucune statistique et vérifie sa licence sans connexion Internet. L'éditeur ne reçoit alors aucun des renseignements qu'il traite.
- Hébergé par l'éditeur : le client se connecte au logiciel exploité par l'éditeur. Les documents déposés passent alors par le serveur de l'éditeur.
Ce que le logiciel fait des documents, ligne par ligne, est décrit dans la fiche de traitement.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Loi sur le privé prévoit que, dans une entreprise, la personne ayant la plus haute autorité veille au respect de la loi et exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, et qu'elle peut la déléguer par écrit (art. 3.1 de la Loi sur le privé). Chez l'éditeur, cette personne est la personne ayant la plus haute autorité.
Pour joindre le responsable, écrivez-nous par le formulaire de la page Contact en indiquant que votre message s'adresse au responsable de la protection des renseignements personnels.
2. Ce que nous recueillons, pourquoi et combien de temps
| Situation | Ce que nous recevons | Pourquoi | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Vous visitez le site | Le site ne dépose aucun témoin (cookie), n'utilise aucun outil de statistiques et n'appelle aucun service extérieur : ses pages, ses polices et ses images viennent toutes de notre serveur. | Afficher les pages | Rien n'est gardé par le site |
| Vous écrivez par le formulaire de contact | Votre nom, votre courriel, votre organisation (facultatif) et votre message. Pour limiter les envois en rafale, nous comptons en mémoire, pendant une heure, les messages venus de votre réseau. | Vous répondre | Le message est envoyé par courriel à l'équipe et n'est écrit dans aucune base de données du site |
| Vous essayez la démonstration publique (sans compte) | Le texte ou le fichier que vous déposez (fichier de 2 Mo au plus, texte de 20 000 caractères au plus), gardé en mémoire dans un espace qui n'est qu'à vous. Votre navigateur reçoit deux témoins : un identifiant de visiteur signé et une signature de votre appareil (taille d'écran, fuseau horaire, langue principale, plateforme). Notre serveur n'en garde que des empreintes (des codes calculés avec une clé secrète qui ne quitte pas le serveur, dont on ne peut pas retrouver votre signature ni votre adresse), avec l'empreinte du réseau d'où vous venez (les trois premiers blocs d'une adresse IPv4, ou les quatre premiers d'une adresse IPv6). Pour chaque essai : la date et s'il s'agissait d'un texte ou d'un fichier. | Offrir cinq essais par visiteur et au plus 30 essais par jour et par réseau, pour que la démonstration reste disponible pour tous | Le texte et le fichier disparaissent de la mémoire après 15 minutes sans utilisation. Les empreintes et la liste des essais sont supprimées après 90 jours. Les deux témoins durent un an dans votre navigateur ; vous pouvez les effacer. |
| Vous demandez l'essai de 14 jours | Votre nom, votre courriel, votre organisation, votre profession, ce que vous voulez en faire, et les empreintes de votre appareil et de votre réseau, décrites ci-dessus. Puis, quand vous confirmez : un compte (nom affiché, courriel, mot de passe conservé seulement sous forme d'empreinte non réversible). | Créer le compte, vous envoyer le lien de confirmation et le rappel de fin d'essai, et refuser un second essai à la même personne | Le lien de confirmation vaut 24 heures. Une demande jamais confirmée est effacée une semaine après l'expiration du lien. Le compte est désactivé à la fin des 14 jours ; votre compte et vos coffres sont supprimés, et les clés d'API que vous avez créées sont révoquées, 30 jours plus tard. Ensuite, ce que nous gardons de la demande se limite à votre courriel sous sa forme normalisée et aux empreintes de l'appareil et du réseau, pour refuser un second essai. |
| Vous utilisez le service hébergé | Le compte (nom affiché, courriel, rôle, mot de passe sous forme d'empreinte non réversible, double authentification si vous l'activez) et les documents que vous déposez. | Fournir le service | Voir le tableau suivant |
Ce que le service hébergé garde
| Renseignement | Où | Combien de temps |
|---|---|---|
| Le contenu d'un document déposé | En mémoire du serveur | 30 minutes sans utilisation |
| Les valeurs repérées et leurs jetons (le coffre, chiffré) | Un fichier chiffré par document | 30 jours par défaut, puis suppression automatique ; vous pouvez le supprimer avant |
| Le dictionnaire du cabinet | Sur le disque du serveur | Jusqu'à ce que le cabinet le supprime |
| Votre session de connexion | Base de données ; votre navigateur ne garde qu'un jeton aléatoire | 8 heures sans utilisation, 7 jours au plus |
| Le journal d'audit : qui a fait quoi et quand, jamais la valeur d'un document ni le nom d'un fichier | Fichier sur le disque du serveur | Aucune suppression automatique |
3. À qui nous les communiquons
- Les courriels (lien de confirmation d'essai, rappel de fin d'essai, messages du formulaire de contact) sont envoyés par le serveur de courriel configuré pour hide4ai.
- Le fournisseur d'IA. Dans le service hébergé comme chez un client, l'administrateur choisit le fournisseur d'IA. Seul le texte dépersonnalisé (les valeurs repérées sont remplacées par des jetons) lui est envoyé, et seulement quand une personne décide d'envoyer un document généré. Le fournisseur ne reçoit jamais la correspondance entre les jetons et les vraies valeurs. L'administrateur peut interdire tout envoi par le serveur.
- Le logiciel n'inclut aucune télémétrie et n'envoie aucune statistique à qui que ce soit.
4. Conservation et destruction
Les durées sont celles du tableau de l'article 2. Quand les fins pour lesquelles un renseignement a été recueilli sont accomplies, la loi veut qu'il soit détruit ou anonymisé, sous réserve d'un délai de conservation prévu par une loi (art. 23 de la Loi sur le privé). C'est pourquoi chaque donnée de ce tableau a une durée, et que la plupart se suppriment toutes seules.
5. Rôles et responsabilités
- Dans le logiciel, chaque personne ne voit que ses propres documents. L'administrateur du cabinet gère les comptes et les réglages ; le responsable de la conformité du cabinet consulte le journal d'audit.
- Chez l'éditeur, la personne ayant la plus haute autorité veille au respect de la loi (article 1).
- Un cabinet qui utilise hide4ai a ses propres obligations envers les personnes dont il détient des renseignements : la politique de l'éditeur ne les remplit pas à sa place.
6. Sécurité
Voici les mesures qui sont dans le logiciel :
- les mots de passe, les clés d'API et les codes de secours ne sont jamais gardés en clair, seulement sous forme d'empreinte non réversible ;
- le coffre, les secrets de double authentification et les clés des fournisseurs d'IA sont chiffrés ;
- la double authentification est offerte, et le cabinet peut l'exiger ;
- le témoin de connexion n'est pas lisible par les scripts de la page et n'est pas envoyé quand la demande vient d'un autre site ;
- les essais de connexion sont limités ;
- le journal d'audit est chaîné : une modification après coup se voit.
7. Incidents de confidentialité
La loi oblige l'entreprise qui a des motifs de croire qu'un incident de confidentialité s'est produit à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter qu'il se reproduise, à aviser avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées quand il présente un risque de préjudice sérieux (art. 3.5 de la Loi sur le privé), et à tenir un registre des incidents (art. 3.8 de la Loi sur le privé). L'éditeur se conforme à ces obligations.
8. Vos droits : consulter, corriger, faire supprimer
Pour savoir quels renseignements nous détenons sur vous, les faire corriger ou les faire supprimer, écrivez-nous par le formulaire de la page Contact. Précisez le courriel que vous avez utilisé pour l'essai ou pour le service, afin que nous retrouvions votre dossier.
9. Plaintes
Pour une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous par le formulaire de la page Contact en indiquant qu'il s'agit d'une plainte. Le responsable de la protection des renseignements personnels l'examine et vous répond par courriel. La loi exige qu'une entreprise ait un processus de traitement des plaintes (art. 3.2 de la Loi sur le privé). Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information.
10. Modifications de cette politique
Quand cette politique change, la nouvelle version remplace celle de cette page et la date de mise à jour, en haut, change avec elle.
Si vous êtes un cabinet client
Un cabinet qui utilise hide4ai a ses propres obligations de publication (art. 3.1 et 3.2 de la Loi sur le privé) : la politique de l'éditeur ne les remplit pas. Le cabinet doit y décrire, pour ses renseignements, la conservation et la destruction, en tenant compte des réglages de hide4ai (durée du coffre) décrits dans la fiche de traitement.